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Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

§1 Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du service en ligne de S-Lion sp. z o.o., disponible sur www.s-lion.eu.
  2. L’exploitant de la boutique en ligne est S-Lion spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Wrocław, Tarnopol 14/2, NIP: 8943242784, KRS: 0001124407, REGON: 529504225.
  3. Il est possible de contacter l’opérateur par téléphone au +48 5 3008 3000 ou par e-mail à l’adresse info@s-lion.eu.
  4. La boutique vend des couvercles métalliques et traite des commandes en Pologne et dans toute l’Union européenne.

§2 Définitions

  1. Boutique – la plateforme en ligne permettant d’acheter des produits proposés par le Vendeur.
  2. Acheteur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
  3. Vendeur – S-Lion spółka z ograniczoną odpowiedzialnością.
  4. Produit – couvercles métalliques proposés dans la Boutique.

§3 Conditions de passation des commandes

  1. Les commandes sont acceptées par voie électronique ou par e-mail.
  2. L’Acheteur peut passer des commandes 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique.
  3. Pour passer une commande, l’Acheteur doit :
    • Sélectionner un produit et l’ajouter au panier;
    • Remplir le formulaire de commande;
    • Accepter les présentes Conditions générales.
  4. La réalisation de la commande nécessite un prépaiement intégral sur le compte bancaire indiqué ou via les systèmes de paiement disponibles sur le site (Przelewy24, PayU, PayPal).

§4 Prix et paiements

  1. Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix TTC.
  2. L’Acheteur peut effectuer des paiements via :
    • Virement bancaire;
    • Systèmes de paiement en ligne.
  3. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués sur le compte suivant :
    • Banque : PKO Bank Polski S.A., SWIFT : BPKOPLPW
    • Numéros de compte :
      • EUR : PL47102049000000800237065674
      • PLN : PL77102049000000890237065663
      • USD : PL14102049000000820237065685

§5 Livraison et exécution des commandes

  1. Les commandes sont exécutées dans le délai spécifié dans l’offre.
  2. Les livraisons sont effectuées par des entreprises de transport externes telles que FedEx, DPD, UPS, DHL, Rohlig SUUS et autres.
  3. Les coûts et délais de traitement des commandes sont précisés dans la Politique de livraison. Le délai de livraison standard est de 2 à 7 jours ouvrés (dans certains pays, la livraison peut prendre plus de temps).

§6 Politique de retour des produits

  1. Les retours de produits provenant de personnes morales ne sont pas acceptés, sauf accord contraire.
  2. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
  3. Les retours ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine ou équivalent. Les produits livrés sur palette doivent être retournés sur palette.
  4. Si l’Acheteur emballe incorrectement le produit, les frais de dommages seront déduits du remboursement.
  5. En cas de non-collecte du produit L’Acheteur est tenu de couvrir :
  • Les frais de retour du produit au Vendeur, qui correspondent aux coûts indiqués dans l’offre ;
  • Tous les frais supplémentaires facturés par la société de messagerie en lien avec la non-collecte de l’envoi.
  1. Les remboursements pour les produits retournés ne sont effectués qu’après réception du produit par le Vendeur et vérification de son état. La vérification peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
  2. Les remboursements sont effectués après déduction des frais de retour indiqués dans la commande, sauf dans les cas où l’Acheteur exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

§7 Politique de retour des produits personnalisés

  1. Les produits personnalisés (par exemple, avec des dimensions ou spécifications inhabituelles) doivent être confirmés par l’Acheteur avant le début de la production. La confirmation peut être donnée par écrit (par exemple, par e-mail). Le paiement pour les commandes personnalisées confirme également l’exécution de la commande.
  2. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
  3. En cas d’annulation d’une commande personnalisée après le début de la production, l’Acheteur est tenu de couvrir les coûts encourus jusqu’à l’annulation.

§8 Droit de rétractation

  1. Les acheteurs consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit sans donner de motif. Cette option de retour s’applique uniquement aux produits qui ne sont pas personnalisés ou fabriqués selon des dimensions spécifiques.
  2. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit:
    • Soumettre une déclaration écrite ou par e-mail;
    • Retourner le produit au Vendeur en parfait état.
  3. Le Vendeur, en cas de rétractation du contrat :
    • Rembourse à l’Acheteur la valeur totale de la commande, y compris les frais de livraison standard indiqués dans la commande;
    • Ne rembourse pas les frais de livraison express si cette option a été choisie par l’Acheteur.
  4. Les frais de retour du produit au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.
  5. Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire ou la carte indiquée (si le remboursement sur la carte est possible via le système de paiement en ligne) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

§9 Réclamations

  1. Les réclamations concernant les produits peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse e-mail info@s-lion.eu, par écrit à l’adresse du siège social du vendeur, ou sous toute autre forme choisie par le consommateur.
  2. Les réclamations relatives aux dommages survenus pendant le transport peuvent être signalées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour accélérer le processus de traitement de la réclamation, il est recommandé d’inclure des photos documentant les dommages ; toutefois, leur absence n’exclut pas la possibilité de traiter la réclamation.
  3. Le vendeur est responsable des dommages survenus pendant le transport jusqu’à ce que le produit soit remis au consommateur, conformément à l’article 548 §1 du Code civil.
  4. Le vendeur s’engage à traiter la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission. Si le traitement de la réclamation nécessite des arrangements supplémentaires, le consommateur sera informé de toute prolongation du délai, accompagnée des raisons de ce retard.
  5. Les réclamations peuvent être résolues par :
    • La réparation du produit,
    • Le remplacement du produit par un produit neuf,
    • Le remboursement partiel ou total des frais engagés (en cas de réclamations justifiées par le consommateur),
    • Une réduction du prix en cas de défauts mineurs du produit.

§10 Dispositions finales

  1. Ces Conditions générales entrent en vigueur le 11 novembre 2024 et restent valables jusqu’à nouvel ordre.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales en cas de modification des dispositions légales ou des principes de fonctionnement de la Boutique.
  3. Les questions non réglées par ces Conditions générales sont régies par la législation polonaise et les directives de l’UE, notamment le Code civil et les directives européennes sur les droits des consommateurs.